Demande de renouvellement de bail minier (BM) (Format pdf ) (Format doc ) Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface.
More
comptabilisés dans le délai de traitement du MRNF. Le MRNF vise un délai de traitement de 47 jours ouvrables. ÉTAPE 3 Dépôt de la demande de BM ÉTAPE 4 Consultations
More
La trousse de demande de bail doit contenir : Un formulaire « Demande de bail » dûment rempli; Le paiement des droits exigibles par le ministre et du loyer de la première année
More
Il est interdit de fournir des données de carte de crédit sur ce formulaire. La demande doit être parvenue au bureau du registraire avant le 60e jour précédant l’expiration du BM.
More
Demande d’abandon de bail minier, de concession minière et de bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (23 octobre 2014) Rapport de travaux statutaires
More
Conditions à remplir pour obtenir un bail minier. Durée du processus d’obtention d’un bail. Aperçu. Un bail minier : est une forme de tenure des terres délivrée en vertu de la Loi sur
More
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor.
Read More
